Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom: FRETON
Prénom: Auguste
Numéro de téléphone : +33 7 56 83 53 01
Adresse email : contact@formagique.com
Le directeur de la publication est Monsieur FRETON Auguste, en qualité d'auto-entrepreneur.
2. Hébergeur du site
Le site internet Formagique est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Numéro de téléphone : +972-3-545-4900
Adresse email : privacy@wix.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site Formagique (notamment les textes, graphismes, logos, vidéos, images, dessins, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Formagique, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Formagique.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments engagera la responsabilité civile et pénale de son auteur.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@formagique.com ou par courrier à l’adresse suivante : 76 Avenue Pasteur, Saint-Didier-au-mont-d'or, 69370, France .
Les informations collectées sur Formagique sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des clients et prospects et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
5. Cookies
Le site Formagique utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers textes stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Limitation de responsabilité
Formagique s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Formagique décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations fournies sur son site. De même, Formagique ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site Formagique peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de Formagique. En conséquence, Formagique ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites ni des dommages qu’ils pourraient engendrer.
8. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Formagique implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Formagique est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville], France.
10. Modification des mentions légales
Formagique se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.